Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente de Sandrine OLIVEIRA EI (SO Consulting)

Dernière mise à jour : 08/01/2025

1. Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : Sandrine OLIVEIRA EI – SO Consulting

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Adresse : 12 rue de Reims – 68100 MULHOUSE

Téléphone : 06 12 33 43 18

Email : [email protected]

Numéro SIRET : 89826118500018

Activité principale : Expertise Feng-Shui et consultations Feng-Shui sur site et à distance.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par

SO Consulting et conclues entre Sandrine OLIVEIRA EI et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des services

SO Consulting propose les services suivants :

• Expertises Feng-Shui pour particuliers : Analyse de l'habitat visant à améliorer le bien-être, la santé, l’harmonie et la prospérité financière.

• Expertises Feng-Shui pour entreprises et entrepreneurs individuels : Analyse des bureaux et locaux visant à optimiser les relations professionnelles et attirer la prospérité.

• Consultations Feng-Shui sur site ou à distance : Conseils personnalisés après étude du plan et des besoins du Client.

  4. Commande des prestations

  Les commandes peuvent être effectuées :

• Par téléphone au 06 12 33 43 18

• Par email à [email protected]

• Via le site internet de SO Consulting (www.fengshui.sandrineoliveira.com).

4.1 Validation de la commande

La prestation ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du devis, du contrat ou du bon de commande signé par le Client.

4.2 Droit de refus de commande

SO Consulting se réserve le droit d’annuler ou de suspendre tout contrat ou commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.

4.3 Exactitude des informations

Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des éléments communiqués, SO Consulting ne saurait être tenu responsable.

4.4 Prise en compte des besoins du Client

Lors de toutes prestations, à la demande du Client, SO Consulting prend en compte l’intention/l’objectif/problématique précis du Client tout au long de l’étude.

4.5 Droit de rétractation

Le Client dispose des délais légaux pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

5. Délais d’exécution – Exécution de l’expertise et/ou de l’étude

5.1 Délais d’exécution de la mission

La mission débute dès la signature du bon de commande et dès lors que l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de la prestation a été communiqué et fourni a SO Consulting. Après confirmation du client, SO Consulting s’engage à prendre rendez-vous avec le client dans les meilleurs délais. SO Consulting, s’engage à respecter les dates et horaires des rendez-vous fixés avec le client.

5.2 Mise à disposition des renseignements

De son coté, le client s’engage à fournir à SO Consulting tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout changement dans le projet en cours d’étude peut modifier les délais d’exécution.

SO Consulting s’engage à rendre les résultats : rendez-vous de restitution orale et plans prévus dans les meilleurs délais.

SO Consulting se réserve la possibilité de modifier les délais en cas de conditions météorologiques défavorables. Les nouveaux délais seront alors notifiés au client.

5.3 Exécution de la mission

SO Consulting se déplace chez le client afin de réaliser sa mission selon la méthode qui lui semble la plus appropriée. Dans le cas d’une expertise/étude prévue en distanciel aucun déplacement de la part de SO Consulting n’est requis.

SO Consulting intervient avec les éléments communiqués par le client ainsi qu’avec les données constatées sur le terrain le jour de l’étude. Est à noté que SO Consulting demande au Client la fourniture de documents précis (plan d'architecte ou plan millimétré) et dates précises (de pose du toit), sans quoi l'étude ne pourra avoir lieu.

Il appartient au client d’informer SO Consulting sur les délimitations du terrain et l’emprise de projets éventuels. Tout changement ou modification au projet sera également communiqué par le client.

Le client s’engage à sécuriser le site contre tout accident. SO Consulting ne saurait être tenu responsable de tout accident ou incident en l’absence d’éléments permettant de mettre en sécurité le lieu d’exécution de la prestation, avant, pendant et après celle-ci.

Dans le cadre de la bonne exécution de la mission d’étude, des photos, des prises de niveaux et des prises de mesures sont amenés à être réalisés sur la parcelle. Le client en est informé et donne son accord par la signature du devis ou du bon de commande.

La ou les parcelles étudiées doivent être rendues accessibles à SO Consulting afin de pouvoir exécuter sa mission.

Lors d’une étude sur plan, SO Consulting réalisera une prise de mesures sur site et confirmera les mesures une fois la construction réalisée. L’accès à l’habitation hors d’eau et hors d’air devra être autorisée à SO Consulting. Le client en est informé et donne son accord par la signature du devis ou du bon de commande. Les observations de SO Consulting sont basées sur les conditions au jour de l’expertise/l’étude et ne présagent en rien de leur évolution dans le temps, sauf spécification contraire lors du rendez-vous de restitution. Il est conseillé par SO Consulting de réactualiser l’étude intérieure des lieux tous les ans.

6. Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. SO Consulting n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI. Les frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les consultations sur site (montant précisé au devis).

Toute demande de compte-rendu écrit fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Toute nouvelle expertise à réaliser fera l’objet d’un nouveau devis.

6.2 Paiement

Le paiement des prestations peut s'effectuer :

• Par virement bancaire

• Via des solutions de paiement en ligne sécurisées (PayPal, Stripe, etc.).

6.3 Échéances de paiement

Un acompte de 50% du montant total est demandé à la commande. Le solde est dû le jour de la remise des documents. En cas de
non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

7. Annulation et report

7.1 Annulation par le Client

• Si le Client annule moins de 72 heures avant : l’acompte sera conservé.

• Si le Client annule par écrit plus de 72 heures avant la prestation : l’acompte sera remboursé intégralement.

7.2 Report de la prestation

Le Client peut demander le report de la prestation une seule fois, par écrit, sous réserve d’un préavis de 72 heures.

8. Obligations de SO Consulting

SO Consulting s'engage à fournir une prestation conforme au devis accepté.

SO Consulting a une obligation de moyen, pas de résultat.

Les conseils et recommandations fournis sont basés sur des principes traditionnels du Feng-Shui.

SO Consulting ne garantit pas de résultats spécifiques, les bénéfices pouvant varier selon le contexte personnel ou
professionnel du Client.

Modalités de suivi : Au moment de la restitution de l’étude et de la remise des documents, un rdv de suivi est pris entre

SO Consulting et le Client. La date de ce rendez-vous est positionnée entre 1 et 2 mois après le rendez-vous de restitution.

9. Responsabilité

La responsabilité de SO Consulting est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute avérée dans l’exécution de la prestation.

SO Consulting ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’application des conseils Feng-Shui.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, analyses et recommandations fournis par SO Consulting sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel ou professionnel du Client et ne peuvent être reproduits sans accord préalable.

SO Consulting reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les études, plans, documents…
réalisés, même à la demande du client, en vue de la fourniture des services au client. Sauf accord contraire des parties, le client autorise le SO Consulting à faire état et usage à des fins de communication de ses marques, logos et autre titre de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le client, dans le cas d’une entité
morale et d’une personne physique.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter SO Consulting pour trouver une
solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de SO Consulting.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à [email protected].

13. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.